Le tribunal de Cahors se méfie du SM

Pour répondre à des questions posées récemment dans les commentaires, le blog de Liberation.fr Les 400 culs semble confimer que la tendance est à la condamnation du SM : à Cahors, le photographe Philippe Pissier est l'objet d'une enquête depuis sept mois pour avoir photographié les seins (de sa compagne) pincés par des pinces à linge…

Une affaire qu'Agnès Giard suit de près :

« Pour Eric Séguin, il est impossible qu’une femme puisse éprouver du plaisir en se faisaient titiller les seins à l’aide d’une pince. Le 11 décembre 2008, il déclare dans La Dépêche du Lot : “Je voudrais que les gens réfléchissent à l'image dégradante de la femme que renvoient ces cartes postales. À l'heure où l'on évoque les violences faites aux femmes, ce n'est pas inutile.'”

Rectifié le 16/1 à 17h18. Après vérification auprès du tribunal de Cahors, Philippe Pissier n'est pas mis en examen, mais l'objet d'une enquête en cours.

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Portrait de jdeuxm

De jdeuxm

banque | 08H46 | 11/01/2009 | Permalien

chacun fait..fait..fait c'qui lui plait..plait..plait (air connu)
si tout le monde est ok (et majeur.)

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Portrait de kingsora

De kingsora

apprenti urbaniste | 14H24 | 11/01/2009 | Permalien

Cette position est classique. C'est un débat qui a deja été tranché il y a plusieurs années par la CEDH. Et au passage, je ferais remarquer que ce n'est pas la pratique qui est condamnée, mais le fait de vendre des cartes postales mettant en scène des pratiques SM. Il n'a jamais été question d'interdire ce genre de pratiques mais d'en faire étalage sur la voie publique.

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Portrait de Camille

à kingsora Portrait de kingsora De Camille (auteur)

Mauvais genre | 20H07 | 11/01/2009 | Permalien

 

Merci de ces précisions ; c'est quoi la CEDH ?

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Portrait de egide

à kingsora Portrait de kingsora De egide

Littéral | 22H25 | 11/01/2009 | Permalien

La Cours Européenne des Droits de l'Homme n'est pour rien dans la mansuétude de la loi à l'égard des messages à caractère pornographique ou violent ou attentatoire à la dignité humaine mais seulement l'article 227-24 du code pénal (voir commentaire plus loin)

Il est tout à fait permis de vendre des cartes postales SM ou autrement pornographiques, il faut simplement que le circuit de distribution et de diffusion ne prennent pas le risque que les messages ne soient vus ou perçus par un mineur.

L'exhibition, donc la nudité totale est punissable pour outrage à la pudeur si elle a lieu dans une agglomération. La nudité en pleine nature comme sur les plages par exemple est tolérée dans beaucoup d'endroits.

Contrairement au droit français la CEDH est plus sévère en ce qui concerne les affaires de mœurs.

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Portrait de Al-Ice

De Al-Ice

photographe, auteur | 19H53 | 11/01/2009 | Permalien

Attention, la mise en examen dudit photographe (Philippe Pissier) ne porte pas sur la photographie elle-même, mais sur sa diffusion en tant que carte postale (qui est son principal moyen de revenu).

Il faut dire aussi que des pinces à linge… oooooh so shocking ! Vous savez qu'on peut même en trouver au supermarché ? ! Dans quel monde décadent vivons-nous !

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Portrait de Numerosix

à Al-Ice Portrait de Al-Ice De Numerosix

Prisonnier dans le village global | 21H17 | 11/01/2009 | Permalien

ell » Vendait Des Cart » Postales,
puis Aussi Des Crayons,
car Sa Destinée Fatale,
c'était D'vendr » Des Crayons.
elle Disait Aux Gens D'la Rue :
« voulez-Vous Des Crayons ?  »
mais R'connaissant L'inconnue,
ils Disaient Toujours Non.
c'est Ça Qu'est Triste.

3 votes

 

Portrait de egide

De egide

Littéral | 09H11 | 12/01/2009 | Permalien

 

L'artiste Philippe Tissier n'est pas poursuivi. Il n'est pas mis en examen.

Il est depuis juillet dernier sous le coup d'une enquête judiciaire après dépôt d'une plainte émanant d'employés de la poste qui ont vu les cartes postales lors de leur traitement postal.

Elles étaient destinées à une exposition en Allemagne de Mail Art (d'art « postal »).

Dans ces affaires, assez peu nombreuses, il apparait très difficile d'aller jusqu'à la mise en examen.

Pour mémoire, trois affaires, déclenchées par des tiers au titre de l'article 227-24 n'ont toujours pas abouti devant un tribunal :

Depuis 2000, les organisateurs d'une exposition d'art sont la cible d'une plainte, mis en examen seulement en 2006, après 6 ans d'enquête ! ils attendent toujours le procès. Pour ce coup là, la justice n'est pas pressé de se ridiculiser.

En octobre 2008, les douanes signalent à la police que l'un des exposants russes de la FIAC a importé du matériel pornographique sous forme de vidéo. Un artiste russe Oleg Kulik a réalisé en 1994 des performances filmées où totalement nu dans l'espace publique il se comporte comme un chien agressif tenu en laisse. : //tinyurl.com/8k9rcs
La plupart de ces vidéos ont déjà été visionnées dans une galerie parisienne. La police met en garde à vue, deux personnes, la directrice de la galerie russe qui expose l'artiste et l'organisateur russe qui coordonne les exposants russes sur place à Paris. Ils sont libérés dans la journée et n'ont fait l'objet d'aucunes suites judiciaires.

Depuis juillet 2008, Philippe Pissier subit le désagrément d'une enquête dont la durée et les péripéties cachent mal le manque d'élément probant pour l'inculper au titre de l'article 227-24.

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Portrait de egide

De egide

Littéral | 22H27 | 11/01/2009 | Permalien

 

L’article 227-24 ne pénalise le fait de fabriquer, transporter, diffuser un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d’un tel message si et seulement si ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur.

Toutes les revues juridiques et la jurisprudence sont claires sur ce point, il n’y a pas d’ambigüité dans cet article de loi qui représente un véritable progrès pour la liberté d’expression comparativement à l’ancien code pénal infiniment plus répressif.

La plainte est certainement non fondée :
comme il semble qu’elle émanerait d’employés de la Poste et que dans le le circuit du traitement du courrier, cette correspondance privée destinée à une institution artistique ne court aucun risque d’être publiée ni exposée à un mineur.

D’ailleurs, comme lors de l’inculpation des organisateurs de l’exposition « Présumés Innocents » en Décembre 2006 pour une manifestation qui a eu lieu à Bordeaux en 2000 et dont la plainte et l’instruction qui s’en ait ensuivies a duré 6 ans.

A ce jour, aucune décision n’a été prise.

Seule la relaxe, c’est à dire le non-lieu dans cette affaire semble être plausible tant le dossier manque d’élément pour justifier tant l’application de l’article 227-23 qui réprime toute représentation d’enfant à caractère pornographique que l’article 227-24 qui réprime les messages outrageant s’ils risquent d’être exposés à un mineur.

Les rodomontades moralistes n’y pourront rien.

L’article 227-24 ne punit pas les images qui peuvent porter atteinte aux bonnes mœurs contrairement l’article à l’article 283 abrogé depuis 1994.

Alors la question se pose de savoir pourquoi le tribunal de Cahors tarde-t-il tant à clore cette fausse affaire par le non-lieu qui s’impose.

La justice a-t-elle peur du ridicule qu'on sache qu’elle n’est pas encore à jour de la loi en ce qui concerne les affaires d’outrage à la décence et l'atteinte aux bonnes mœurs ?

Saisir l'ordinateur de Philippe Pissier ressemble à un coup de poker de l'enquêteur qui espère y trouver une image prohibée : une image pornographique mettant en scène un mineur. Et dans ce cas, c'est l'article 227-23 qui s'appliquerait. Ils en seront pour leurs frais.

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Portrait de egide

De egide

Littéral | 12H02 | 12/01/2009 | Permalien

En ce qui concerne l'affaire Philippe Pissier, une de mes sources provient de l'article de la Dépèche dont un journaliste a interviewé le procureur de la République de Cahors : : //tinyurl.com/9zlzt9

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Portrait de Hatamoto

De Hatamoto

17H53 | 13/01/2009 | Permalien

Dans un de mes commentaires j'avais fait référence au Royaume Uni qui pénalisait le BDSM.
Voici le lien auquel je faisait référence :
: //www.independent.co.uk/news/uk/politics/battle-lines-drawn-over-bi…

Si un juge veut s'amuser, il peut donc condamner Daniel Craig pour sa prestation dans « Casino Royale » ou il se fait défoncer les testicules de manière assez « joussive » : p

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