Jean-Paul BADUEL

Avocat à la Cour

D.E.A Relations Internationales

Member of the Chartered Institute of Arbitrators

Mail : jean.paul.baduel@gmail.com

22, rue de Savoie

75006 PARIS

Tel : 01 46 34 14 66

Fax : 01 43 29 77 03

Monsieur Philippe PISSIER

5, rue Clemenceau

46170 CASTELNAU-MONTRATIER

Mardi 26 mai 2009

N/REF : JPB/JG

AFFAIRE : PISSIER Philippe

Cher Monsieur,

Suite à l'audience du 14 mai 2009 devant le Tribunal Correctionnel de Cahors, l'affaire a été mise en délibéré au 25 juin 2009.

II est important que ce jour-là vous vous rendiez à l'audience du Tribunal Correctionnel pour prendre connaissance du jugement.

Je vous invite éventuellement à vous y rendre accompagné car deux paires d'oreilles valent mieux qu'une.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'appeler et me donner par téléphone le résultat.

II y a deux cas de figures, soit vous êtes relaxé, ce que nous avons plaidé ; soit vous êtes condamné pour un ou deux délits puisque vous étiez poursuivi pour trois délits, la relaxe ayant été sollicitée pour chacun d'entre eux.

Le troisième cas de figure est l'annulation de la procédure sur le fondement des conclusions d'incident de procédure plaidées en début d'audience.

Je transmets à ***, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, la copie du dossier du Parquet de Cahors car compte tenu des éléments contenus, il m'apparaît que la réflexion de Monsieur *** pourrait être utile.

J'ai notamment le sentiment, comme je l'ai indiqué à l'audience, que Sabine B*** a été manipulée, voire victime d'un chantage, pour déposer plainte à votre rencontre.

Que votre séparation se soit passée dans de mauvaises conditions est tout à fait concevable mais la gravité des accusations me semble avoir été largement suggérée de l'extérieur car elles sont en totale contradiction avec le contenu des interviews qu'elle a données, la nature des spectacles qu'elle a assurés et enfin le contenu de la lettre manuscrite qu'elle vous avait remise.

Sur ce point, je m'en remets à l'analyse de Monsieur *** et si des éléments confirmaient le sentiment que j'ai exprimé, nous envisagerons la suite judiciaire qu'il convient de donner.

Il apparaît dans les déclarations de Sabine B*** qu'elle a tourné dans des vidéos ou avait du moins avait ce projet et que par ailleurs, des vidéos ont été tournées au cours de ses performances sur scène au Havre et à Paris.

Il apparaît donc utile de récupérer un exemplaire de ces vidéos et notamment celle tournée au Bokal au Havre.

En effet, il est utile de rassembler un certain nombre d'éléments matériels complémentaires dans l'hypothèse où nous serions amenés à plaider en cause d'appel.

Je n'ai pas évoqué lors de la plaidoirie, la plainte que nous avions adressée au Parquet pour atteinte au secret et détournement de correspondances, dans la mesure où je ne souhaite pas que le Tribunal entre en voie de condamnation pour éviter les poursuites postérieures au fonctionnaire du centre de tri postal et aux gendarmes.

Dans l'hypothèse où vous seriez relaxé, notamment du premier délit (article 227-24), nous ferons procéder si vous êtes d'accord, à la délivrance d'une citation directe en correctionnelle sur la base des procès-verbaux dressés par la gendarmerie elle-même contre Messieurs Jacques TEULIER, Pascal BORIE et le Lieutenant commandant la section de recherches de Cahors, Jean-Marc Lazerges.

Compte tenu du statut d'officier de police judiciaire de l'officier de gendarmerie, nous pourrons faire citer devant une autre juridiction que Cahors, en vertu des dispositions du Code de Procédure Pénale, à savoir le Tribunal Correctionnel d'Aurillac ou de celui de Rodez par exemple.

Une fois la décision du Tribunal de Correctionnel rendue en notre faveur en notre qualité de partie civile, il conviendrait de saisir l'agent judiciaire du Trésor pour solliciter une indemnisation résultant de l'immobilisation de votre matériel informatique, de votre fusil de chasse dit “à pompe “ pour l'atteinte portée à votre exercice professionnel.

La dernière étape serait de saisir la direction centrale de la gendarmerie nationale du cas des sous-officiers qui ont procédé à la perquisition et qui ont été interroger Mademoiselle B***.

Ceci se fera en fonction des éléments éventuellement nouveaux que nous pourrions avoir concernant Mademoiselle B***.

A l'audience, vous vous êtes très correctement exprimé à la barre avec franchise et je pense que le Tribunal a été sensible à la clarté de vos explications.

J'attends donc votre appel téléphonique et vos instructions.

Vous souhaitant bonne réception de la présente,

Je vous prie d'agréer, Cher Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs et les plus dévoués.

Jean-Paul BADUEL