13 novembre 2009
Maître Baduel, 24 juillet 2009.
Jean-Paul BADUEL
Avocat à la Cour
D.E.A Relations Internationales
Member of the Chartered Institute of Arbitrators
Mail : jean.paul.baduel@gmail.com
22, rue de Savoie
75006 PARIS
Tél : 01 46 34 14 66
Fax : 01 43 29 77 03
N/REF : JPB/JG
AFFAIRE : PISSIER Philippe
Monsieur Philippe PISSIER
5, rue Clemenceau
46170 CASTELNAU-MONTRATIER
Vendredi 24 juillet 2009
Cher Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour votre information, copie du courrier que j'adresse au Président du Tribunal Correctionnel de Cahors.
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
Je vous prie d'agréer, Cher Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs et les plus dévoués.
Jean-Paul Baduel
***
Jean-Paul BADUEL
Avocat à la Cour
D.E.A Relations Internationales
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Monsieur le Président du Tribunal Correctionnel de Cahors
Palais de Justice de Cahors
Boulevard Léon Gambetta
46000 CAHORS
Fax : 05 65 30 11 18
Vendredi 24 juillet 2009
N/REF : JPB/JG
AFFAIRE : PISSIER Philippe
Audience du 14 mai 2009 à 14 heures - délibéré du 25 juin 2009
V/REF : 08003358
Objet : restitution d'objets saisis par décision de votre Tribunal
Monsieur le Président,
Par jugement du 25 juin 2009 de votre Tribunal, vous avez relaxé mon client Monsieur Philippe PISSIER, de deux chefs de poursuites : la diffusion d'images violentes ou pornographiques susceptibles d'être vues par un mineur et la détention d'arme sans autorisation d'une arme classée en 4ème catégorie.
J'avais, par conclusions transmises à votre Tribunal préalablement à votre audience, sollicité la relaxe et la restitution des éléments saisis par la gendarmerie.
En ce qui concerne la détention d'une arme placée en 4ème catégorie, le Parquet ayant abandonné à l'audience les poursuites de ce chef, Monsieur PISSIER a sollicité du Greffe la restitution de son bien ainsi que des munitions afférentes.
Il lui a été répondu qu'aillant interjeté appel de la décision prononcée à son encontre du chef de diffusion d'images pornographiques sans le consentement de la victime, ses biens ne lui seraient restitués qu'à l'issue de la procédure d'appel.
J'avoue que je suis surpris de l'attitude de votre Greffe et vous remercie de bien vouloir faire restituer par les services de gendarmerie à mon client les biens illégalement appréhendés depuis plus d'un an.
En ce qui concerne l'ordinateur ainsi que les documents, il me semble que le refus de restitution par votre Greffe constitue à nouveau une attitude malveillante à l'égard de mon client, dans la mesure où aucune décision de confiscation n'a été prononcée par votre Tribunal à son encontre et que ce bien a été saisi dans le cadre d'une décision dont vous avez prononcé la relaxe pleine et entière.
Je vous remercie par conséquent de m'indiquer si je dois saisir à nouveau votre Tribunal par voie de requête.
Dans cette attente,
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments respectueux.
Jean-Paul BADUEL
Maître Baduel, 16 juillet 2009.
Jean-Paul BADUEL
Avocat à la Cour
D.E.A Relations Internationales
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Mail : jean.paul.baduel@gmail.com
22, rue de Savoie
75006 PARIS
Tél: 01 4634 1466
Fax : 01 43 29 77 03
Monsieur Philippe PISSIER
5, rue Clemenceau
46170 CASTELNAU-MONTRATIER
Jeudi 16 juillet 2009
N/REF : JPB/JG
AFFAIRE : PISSIER Philippe
Cher Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint copie du jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Cahors en date du 25 juin 2009 prononçant une relaxe partielle.
Mes commentaires sont les suivants :
En ce qui concerne l'exception de nullité, le Tribunal, pour ne pas y accéder, fait une gymnastique impressionnante en considérant que le sous-directeur du Centre de Tri Postal, Monsieur Jacques TEULIER, a agi dans le cadre de la légalité, conformément à une instruction générale de l'administration de la poste, sans d'ailleurs en donner la moindre référence.
Le deuxième élément est que le Tribunal n'a pas répondu aux demandes de restitution qui étaient visées dans les écritures et n'a pas mentionne le dépôt des écritures d'incident visées par le greffe.
Ces éléments sont malheureusement la preuve d'une certaine légèreté dans la rédaction du jugement puisque l'audition de Monsieur Pascal BORIE n'est pas mentionnée.
Ceci m'amène à solliciter du tribunal la copie des notes d'audience.
L'appel ayant été interjeté visant la seule condamnation prononcée, il me semble que cet aspect du dossier sera quand même à nouveau évoqué par la Cour.
Vous trouverez ci-joint copie du projet de citation directe que j'ai rédigé.
Je vais demander à l'administration la copie de l'instruction générale et une fois que nous aurons ces éléments en main, je serai éventuellement amené à modifier le projet de citation.
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
Je vous prie d'agréer, Cher Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs et les plus dévoués.
Jean-Paul Baduel
A Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal Correctionnel d'Aurillac :
CITATION DIRECTE EN CORRECTIONNELLE
A LA REQUETE DE :
Monsieur Philippe PISSIER, né le *** à Blois (41000), de nationalité française. Artiste Plasticien, demeurant 5 rue Clemenceau 46170 CASTELNAU MONTRATIER ;
Ayant pour Avocat plaidant :
Maître Jean-Paul BADUEL
Avocat au Barreau de Paris - Toque A 759
22, rue de Savoie 75006 PARIS
Tel : 01 46 34 14 66 - Fax : 01 43 29 77 03
DONNE CITATION A :
Monsieur Jacques TEULIER, né le *** à ***, de nationalité française, demeurant à ***, Directeur Adjoint au Centre de tri postal de Cahors ;
Monsieur Pascal BORIE, de nationalité française, demeurant ***, Directeur du Centre de tri postal de Cahors ;
Monsieur Jean-Marc LAZERGES, de nationalité française. Lieutenant de gendarmerie et officier de police judiciaire, domicilié à la Compagnie de Gendarmerie de Cahors, 26 Avenue Jean Lurçat , 46000 CAHORS, service de la Brigade des Recherches de Cahors ;
D'avoir à comparaître le :
Par devant le Tribunal de Grande Instance d’Aurillac en matière correctionnelle
En présence de Madame le Procureur de la République
PLAISE AU TRIBUNAL
Attendu que Monsieur Jacques TEULIER s'est présenté le 4 juin 2008 à 11 heures dans les locaux de la Brigade de Recherches de Cahors, 26 Avenue Jean Lurçat, aux fins d'être entendu en sa qualité de Directeur Adjoint au Centre de tri postal de Cahors, pour informer les services de la gendarmerie des faits qui se seraient déroulés entre le 26 et le 29 mai et a apporté quatre cartes postales qui avaient été déposées dans une boîte postale servant à la collecte du courrier dont les images présentaient, selon les propos de Monsieur Jacques TEULIER, un caractère pornographique, voire violent, et a indiqué : “la préposée qui avait en charge l'oblitération du courrier m'a remis ces documents conformément aux directives en vigueur.“
Monsieur Jacques TEULIER indiquait :
“Après consultation de ces courriers, il m'est apparu qu 'ils sont adressés par Monsieur P. PISSIER, demeurant rue Clemenceau à Castelnau-Montratier et adressés à un même destinataire, à savoir Monsieur Marc FALKANT, domicilié à Kelkheim (Allemagne).
Les cartes postales originales représentent des vues de Castelnau-Montratier et servent en fait à des supports photographiques qui représentent une femme dont le visage a été volontairement découpé, dans des positions contraires aux bonnes mœurs.
Conformément aux dispositions du Code de la Poste, je me dois de porter ces faits aux autorités judiciaires.
Je vous remets les courriers interceptés.
Ces faits se sont déroulés le 4 juin 2008 à 11 h30.“
Monsieur Jean-Marc LAZERGES, officier de police judiciaire ayant reçu la déclaration de Monsieur Jacques TEULIER, indique à la côte 3, feuillet 1-1, PV 01149 de l’année 2008 :
“Après avoir procédé à son audition, nous informons Monsieur Jacques TEULIER de notre qualité et l'avisons que nous allons procéder s 'il y consent, à la saisie des pièces à conviction qu'il détient. L'assentiment expresse autorisant la ou les saisies a été préalablement sollicité, rédigé et joint à la présente.
En la présence constante de Jacques TEULIER, nous procédons à la saisie des pièces à conviction suivantes :
- quatre cartes postales servant de support à des photographies à caractère pornographique adressées par Monsieur Philippe PISSIER, demeurant Castelnau Montratier à Monsieur Mark FALKANT demeurant à Kelkheim en Allemagne ;
Déclarons à Jacques TEULIER la saisie de ces pièces à conviction et les plaçons sous scellés numéro 1 que paraphe avec nous Jacques TEULIER.
Les objets saisis seront mis à la disposition du Magistrat compétent en même temps que les pièces de procédure.
Il est dressé procès-verbal le 4 juin 2008 à 11 h 40.“
L'autorisation de perquisition visant l’article 76 du Code de Procédure Pénale et comportant la mention “sachant que je ne puis m'y opposer, je consens expressément à ce que vous opériez les saisies que vous jugeriez utiles à l'enquête en cours“ est signée de Monsieur Jacques TEULIER.
Le 8 octobre 2008 à 16 heures, se présente Monsieur Pascal BORIE, Directeur du Centre de tri postal de Cahors, dans les locaux de la gendarmerie et est entendu par le gendarme DAL Dimitri, officier de police judiciaire en résidence à la Brigade de Recherches de Cahors et indique :
“Ce jour, je me présente suite à votre convocation concernant l'affaire de Monsieur PISSIER. Au mois de juin 2008, mon adjoint Monsieur TEULIER, est venu voir vos services pour vous signaler que des cartes postales représentant une femme dans des postures pornographiques à caractère sadomasochiste sont parvenues au centre de tri de Cahors (46).
Ces cartes postales ont été sorties du cheminement normal du courrier car selon la prestation de serment des agents postaux, il est fait mention que tout courrier à caractère pornographique ou raciste doit être retenu au sein du Centre de tri.
Ces cartes postales revêtant un caractère pornographique, l'agent de tri a saisi la direction et nous avons décidé de solliciter vos services afin d'en informer la justice.
Au moment de la découverte des cartes postales et du signalement que nous avions fait auprès de vos services, nous n'avions pas déposé plainte car il n'y a aucun préjudice pour la poste.
A ce jour, nous ne souhaitons toujours pas déposer plainte contre l'expéditeur de ces cartes postales.
Je tiens à signaler que depuis cette affaire, les journalistes nous demandent régulièrement des explications.
Un communiqué de presse a été effectué auprès de l'AFP, cependant cela continue.
Plusieurs cartes postales m'ont été envoyées représentant des femmes nues. Ces cartes postales sont soit des photographies, soit des représentations de tableaux.
Je pense que l'expéditeur de ces cartes est Monsieur PISSIER.
Il fait allusion à chaque fois à l'article 227-24 du Code Pénal concernant le trouble à l'ordre public et la mise en danger du psychisme des enfants par une œuvre pornographique.
Je me réserve de déposer plainte au nom de la poste si cela continue.
Pouvez-vous nous indiquer si des mineurs ont eu l'occasion de travailler dans le Centre de tri et éventuellement la possibilité de voir de telles cartes postales ?
Réponse de Monsieur BORIE : Plusieurs cas sont possibles, en effet dans le cadre de stages découverte en entreprise, certains mineurs en classe secondaire font des stages chez nous de trois à six jours.
Ils œuvrent sur les différents chantiers du Centre de tri et donc ils ont possibilité de voir ces cartes.
Le second cas est celui du mineur qui travaille durant les périodes estivales pendant trois semaines à un mois.
Cette année, j'ai eu des employés mineurs pendant la période du 30 juin au 30 août 2008 ; ces mineurs assurent le tri du courrier dans le cadre de leur contrat de travail saisonnier.“
Attendu que Monsieur Philippe PISSIER a été renvoyé devant le Tribunal Correctionnel de Cahors pour être jugé à l'audience du 14 mai 2009, sous la prévention de l'article 227-24 du Code Pénal.
Attendu que Monsieur Philippe PISSIER a été convoqué début juillet 2008 pour affaire le concernant devant la gendarmerie de Cahors.
Qu'à la suite de cette convocation, il a subi une pression psychologique pour autoriser une perquisition de son logement.
Qu'au cours de cette perquisition, a été appréhendée une arme de chasse de type fusil à pompe dont il avait l'autorisation administrative, un ordinateur qui a été appréhendé avec le disque dur ainsi que divers documents photographiques.
Attendu que par jugement du Tribunal de Cahors en date du 25 juin 2009, Monsieur Philippe PISSIER a été relaxé des faits de “diffusion d'un message à caractère pornographique ou violent susceptible d'être vu par un mineur “.
Qu'il est apparu qu'au cours des débats, les montages photographiques utilisés sur les cartes postales ne correspondaient pas à des photos pornographiques.
Que le Ministère Public a spontanément abandonné à l'audience les poursuites pour “détention d'arme de 4ème catégorie sans autorisation “.
Que le Tribunal à nouveau, a relaxé Monsieur Philippe PISSIER de ses poursuites.
Qu'il apparaît ainsi qu'en procédant à l'analyse du contenu des quatre cartes postales adressées entre le 26 et le 29 mai par Monsieur Philippe PISSIER à Monsieur Mark FALKANT, Monsieur Jacques TEULIER s'est livré au délit prévu et réprimé par l'article 432-9 du Nouveau Code Pénal.
Qu'à nouveau, en procédant au détournement et en acceptant la remise par la préposée qui en avait la charge d'oblitérer le courrier, de ces documents, Monsieur Jacques TEULIER a à nouveau commis le délit prévu par l'article 432-9 du Nouveau Code Pénal et enfin, en portant ces quatre cartes postales le 4 juin 2008 à 11 heures dans les locaux de la Brigade de Recherches de Cahors, Monsieur Jacques TEULIER Jacques a à nouveau commis le délit prévu par l'article 432-9 du Nouveau Code Pénal.
Que Monsieur Pascal BORIE, en se présentant à la convocation du 8 octobre 2008 à 16 h 30 dans les locaux de la Brigade de Recherches de la gendarmerie nationale de Cahors et en reconnaissant que ces cartes postales ont été sorties du cheminement normal du courrier, sous prétexte que selon la prestation de serment des agents postaux, il est fait mention que tout courrier à caractère pornographique ou raciste doit être retenu au Centre de tri et en considérant que ces cartes postales revêtent un caractère pornographique et en décidant de solliciter les services de gendarmerie, il a à nouveau commis le délit prévu par l'article 432-9 du Nouveau Code Pénal.
Que les prestations de serment des agents du centre de tri ne correspondent à aucune prescription légale puisqu’elles ne sont pas effectuées devant l’autorité de justice.
Qu’interrogé sur les dispositions juridiques qui autoriseraient un tel détournement de correspondances, Monsieur Pascal BORIE a invoqué une instruction de la Direction de la Poste non publiée au Journal Officiel et sans date, dont l’origine est totalement douteuse.
Attendu que Monsieur Pascal BORIE, en sa qualité d'agent d'un service public exerçant les fonctions d'autorité de Directeur de Centre de tri postal de Cahors et en indiquant que les quatre documents étaient susceptibles d'être vus par des
mineurs alors qu'ils ont été postés entre le 26 et le 29 mai 2008 et que les embauches d'étudiants ne commencent qu'à partir du 30 juin 2008, il apparaît que Monsieur Pascal BORIE a volontairement fait une déclaration mensongère destinée à nuire à Monsieur PISSIER.
Attendu qu'à l'époque de son audition, soit en octobre 2008, Monsieur Pascal BORIE sait que les poursuites engagées à l'encontre de Monsieur PISSIER visent les dispositions de l'article 227-24 du Code Pénal, soit la transmission d'un message susceptible d'être vu par un mineur, alors qu'il n'employait au moment de la mise en traitement dans le Centre de tri postal aucun mineur à un titre quelconque.
Qu'il a ainsi dénoncé mensongèrement à l'autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d'un crime ou d'un délit qui ont exposé l'autorité judiciaire à d'inutiles recherches.
Attendu que l'article 434-26 réprime les faits ainsi décrits et les punit de 6 mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende.
Attendu que l'article 432-9 du Nouveau Code Pénal rappelle que le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la suppression ou l'ouverture de correspondance, la révélation du contenu de ces correspondances, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.
Que la jurisprudence est constante en matière de détournement de cartes postales (Cour d'Appel de Poitiers, 1er décembre 1877, DP 1878 II page 235).
Attendu qu'enfin, le Lieutenant de gendarmerie officier de police judiciaire, en poste à la Brigade de Recherches de Cahors, qui a saisi et placé les documents postaux détournés par Monsieur Jacques TEULIER du circuit normal de distribution du Centre de tri de Cahors, commet le délit de recel puisque ces documents vont être détenus par la Brigade de Recherches avant l'audition de Monsieur Philippe PISSIER.
En procédant ainsi, l'officier de police judiciaire a recelé les cartes postales détournées par le sous-directeur du Centre de tri postal.
Que profitant du caractère totalement fantaisiste de la procédure, les gendarmes de la section de recherche placés sous l'autorité du Lieutenant Jean-Marc LAZERGES, ont procédé à la perquisition du domicile de Monsieur PISSIER où il sera découvert, selon PV de synthèse, un fusil à pompe et des cartouches dont la détention serait illégale.
Attendu que Monsieur PISSIER a justifié de l'autorisation de détention qui lui avait été accordée par la Préfecture.
Que le nombre de cartouches était compatible avec la réglementation en vigueur.
Que cette arme lui a été saisie ainsi que les munitions.
Qu'il s'agit donc à nouveau d'un recel par la Brigade de Recherches concocté par le Lieutenant de gendarmerie puisque l'autorisation de détention était spontanément fournie par Monsieur PISSIER.
Sur le préjudice de Monsieur PISSIER :
Attendu que Monsieur PISSIER a été privé d'un ordinateur et de l'usage d'un fusil à pompe et des munitions afférentes pendant plus d'un an.
Qu'il a été privé de la correspondance détournée.
Qu'il a été privé également de l’usage des cartes postales saisies à son domicile.
Que l'ordinateur était utilisé à des fins professionnelles puisque Monsieur PISSIER effectuait des traductions anglais/français et a assuré la traduction de nombreux ouvrages.
Que le préjudice doit être estimé à la somme de 7.000 euros, correspondant à la privation des droits d'auteur de l’ouvrage en cours.
Que la privation de l’usage de l’arme à feu et des munitions sera évaluée à la somme de 400 euros.
Qu'il convient de condamner conjointement et solidairement les défendeurs à verser à Monsieur Philippe PISSIER la somme de 7.400 euros.
Attendu que Monsieur Philippe PISSIER a été contraint d'assurer sa représentation en justice devant le Tribunal Correctionnel, à l’audience du 14 mai 2009.
Qu'à nouveau, il est contraint d'engager des frais irrépétibles aux fins de la présente instance.
Qu'il convient de condamner conjointement et solidairement les défendeurs à régler à Monsieur Philippe PISSIER la somme de 6.000 euros.
PAR CES MOTIFS
Il est demandé au Tribunal de recevoir Monsieur Philippe PISSIER en son acte introductif d'instance ;
Après avoir entendu le Ministère Public en ses réquisitions,
Dire et juger que Messieurs Jacques TEULIER et Pascal BORIE ont commis le délit prévu et réprimé par l’article 432-9 du Nouveau Code Pénal ;
Dire et juger que Monsieur Pascal BORIE a commis le délit de déclaration mensongère, prévu et réprimé par l’article 432-9 du Code Pénal ;
Dire et juger que Monsieur le Lieutenant LAZERGES a commis le recel de détournement d'envoi postal, fait prévu et réprimé par l'article 432-9 du Nouveau Code Pénal ;
Condamner les défendeurs, en réparation du préjudice subi, résultant de la détention illégale des quatre cartes postales, d'un ordinateur, d'un fusil de calibre 12 mécanisme à pompe et des munitions afférentes ainsi que de 18 cartes postales préparées par Monsieur PISSIER, à la somme de 7.400 euros en réparation du préjudice subi ;
Condamner les défendeurs à verser à Monsieur Philippe PISSIER la somme de 6.000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du Code Pénal.
SOUS TOUTES RESERVES
ET CE SERA JUSTICE.
Maître Baduel, 26 mai 2009.
Jean-Paul BADUEL
Avocat à la Cour
D.E.A Relations Internationales
Member of the Chartered Institute of Arbitrators
Mail : jean.paul.baduel@gmail.com
22, rue de Savoie
75006 PARIS
Tel : 01 46 34 14 66
Fax : 01 43 29 77 03
Monsieur Philippe PISSIER
5, rue Clemenceau
46170 CASTELNAU-MONTRATIER
Mardi 26 mai 2009
N/REF : JPB/JG
AFFAIRE : PISSIER Philippe
Cher Monsieur,
Suite à l'audience du 14 mai 2009 devant le Tribunal Correctionnel de Cahors, l'affaire a été mise en délibéré au 25 juin 2009.
II est important que ce jour-là vous vous rendiez à l'audience du Tribunal Correctionnel pour prendre connaissance du jugement.
Je vous invite éventuellement à vous y rendre accompagné car deux paires d'oreilles valent mieux qu'une.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'appeler et me donner par téléphone le résultat.
II y a deux cas de figures, soit vous êtes relaxé, ce que nous avons plaidé ; soit vous êtes condamné pour un ou deux délits puisque vous étiez poursuivi pour trois délits, la relaxe ayant été sollicitée pour chacun d'entre eux.
Le troisième cas de figure est l'annulation de la procédure sur le fondement des conclusions d'incident de procédure plaidées en début d'audience.
Je transmets à ***, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, la copie du dossier du Parquet de Cahors car compte tenu des éléments contenus, il m'apparaît que la réflexion de Monsieur *** pourrait être utile.
J'ai notamment le sentiment, comme je l'ai indiqué à l'audience, que Sabine B*** a été manipulée, voire victime d'un chantage, pour déposer plainte à votre rencontre.
Que votre séparation se soit passée dans de mauvaises conditions est tout à fait concevable mais la gravité des accusations me semble avoir été largement suggérée de l'extérieur car elles sont en totale contradiction avec le contenu des interviews qu'elle a données, la nature des spectacles qu'elle a assurés et enfin le contenu de la lettre manuscrite qu'elle vous avait remise.
Sur ce point, je m'en remets à l'analyse de Monsieur *** et si des éléments confirmaient le sentiment que j'ai exprimé, nous envisagerons la suite judiciaire qu'il convient de donner.
Il apparaît dans les déclarations de Sabine B*** qu'elle a tourné dans des vidéos ou avait du moins avait ce projet et que par ailleurs, des vidéos ont été tournées au cours de ses performances sur scène au Havre et à Paris.
Il apparaît donc utile de récupérer un exemplaire de ces vidéos et notamment celle tournée au Bokal au Havre.
En effet, il est utile de rassembler un certain nombre d'éléments matériels complémentaires dans l'hypothèse où nous serions amenés à plaider en cause d'appel.
Je n'ai pas évoqué lors de la plaidoirie, la plainte que nous avions adressée au Parquet pour atteinte au secret et détournement de correspondances, dans la mesure où je ne souhaite pas que le Tribunal entre en voie de condamnation pour éviter les poursuites postérieures au fonctionnaire du centre de tri postal et aux gendarmes.
Dans l'hypothèse où vous seriez relaxé, notamment du premier délit (article 227-24), nous ferons procéder si vous êtes d'accord, à la délivrance d'une citation directe en correctionnelle sur la base des procès-verbaux dressés par la gendarmerie elle-même contre Messieurs Jacques TEULIER, Pascal BORIE et le Lieutenant commandant la section de recherches de Cahors, Jean-Marc Lazerges.
Compte tenu du statut d'officier de police judiciaire de l'officier de gendarmerie, nous pourrons faire citer devant une autre juridiction que Cahors, en vertu des dispositions du Code de Procédure Pénale, à savoir le Tribunal Correctionnel d'Aurillac ou de celui de Rodez par exemple.
Une fois la décision du Tribunal de Correctionnel rendue en notre faveur en notre qualité de partie civile, il conviendrait de saisir l'agent judiciaire du Trésor pour solliciter une indemnisation résultant de l'immobilisation de votre matériel informatique, de votre fusil de chasse dit “à pompe “ pour l'atteinte portée à votre exercice professionnel.
La dernière étape serait de saisir la direction centrale de la gendarmerie nationale du cas des sous-officiers qui ont procédé à la perquisition et qui ont été interroger Mademoiselle B***.
Ceci se fera en fonction des éléments éventuellement nouveaux que nous pourrions avoir concernant Mademoiselle B***.
A l'audience, vous vous êtes très correctement exprimé à la barre avec franchise et je pense que le Tribunal a été sensible à la clarté de vos explications.
J'attends donc votre appel téléphonique et vos instructions.
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
Je vous prie d'agréer, Cher Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs et les plus dévoués.
Jean-Paul BADUEL
09 octobre 2009
LE FIGARO
Londres : une photo de Brooke Shields nue censurée
Flore Galaud (lefigaro.fr)
01/10/2009 | Mise à jour : 15:19 | Commentaires 
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Capture d'écran montrant une partie de la photo incriminée dans le Guardian.
Une unité de Scotland Yard chargée de surveiller les «publications obscènes» a demandé au célèbre musée Tate Modern de ne plus exposer un cliché de la star enfant, dévêtue et très maquillée.
Vingt-six ans après, le cliché fait toujours autant parler de lui. La Tate Modern, célèbre musée d'art londonien, a été contrainte par la police de retirer une photo de l'actrice Brooke Shields de son exposition « Pop Life », qui doit s'ouvrir jeudi. En cause : le caractère «obscène» du cliché, pris par l'artiste controversé Richard Prince et intitulé «Spiritual America». On y voit Brooke Shields, alors âgée de 10 ans, nue dans une baignoire et maquillée à outrance.
C'est en consultant les journaux que des policiers sont tombés sur ce cliché annonçant l'ouverture de l'exposition, rapporte jeudi le quotidien The Guardian. Aussitôt, l'unité de Scotland Yard chargée de la poursuite des publications obscènes [cellule spéciale chargée de surveiller toute publication pouvant «dépraver ou corrompre» son public, en vertu de la «loi sur les Publications obscènes» de 1959, ndlr] est saisie. Elle se rend sur les lieux et, après s'être entretenue avec les directeurs de la galerie, décide, par «précaution», de faire retirer le cliché.
L'actrice n'a pas les droits sur ce cliché
Ce n'est pas la première fois que la photo provoque le scandale. Officiellement, elle est datée de 1983, mais en réalité, elle a été prise en 1975 par Garry Gross. A l'époque, la mère de la jeune Brooke Shields touche 450 dollars pour céder les droits du cliché au photographe new-yorkais. Rapidement, la photo est publiée dans divers magazines. Si le cliché choque, on évoque peu à l'époque son éventuel caractère pédophile. Mais Brooke Shields, qui entre-temps est devenue une star de cinéma avec son rôle dans «La Petite» de Louis Malle (1978) puis dans «Le Lagon bleu» (1980) tente, à plusieurs reprises, de récupérer ses droits sur le portrait. En vain. En 1983, notamment, la justice américaine établit que la photographie n'est ni sexuellement provocante, ni pédophile ou encore pornographique.
A la fin des années 90, Garry Gross cède ses droits à l'artiste Richard Prince. Ce dernier photographie le portrait et lui donne un nouveau nom. La notoriété du cliché est relancée. C'est à partir de ce moment-là que les premières accusations de photographie à caractère pédophile apparaissent.
Plusieurs artistes censurés en France
Pourtant, le cliché, jusqu'ici, n'avait jamais été censuré. L'année dernière, la photo, exposée au musée Guggenheim de New York, n'a pas fait l'objet d'une controverse particulière. Même réaction en Suisse et en France : au printemps 2008, le cliché faisait partie de l'exposition «Controverses», présentée au musée de l'Elysée de Lausanne puis à la Bibliothèque Nationale de France, à Paris, au mois de mars dernier. Et, s'il a fait beaucoup parler de lui, il n'a, en revanche, subi aucune demande de retrait de la part des autorités.
Il est toutefois déjà arrivé à la France de demander le retrait de certaines œuvres d'art, en vertu de l'article 227-24 du code pénal relatif à la «diffusion d'images à caractère violent ou pornographique ou contraire à la dignité humaine». En 2006, notamment, le peintre marseillais Gilles Traquini s'est vu contraint de retirer d'une galerie de Nice l'une de ses toiles reproduisant le célèbre tableau de Gustave Courbet, «L'origine du monde» (1866). La même année, Henry-Claude Cousseau était mis en examen pour avoir organisé six ans plus tôt l'exposition «Présumés innoncents», sur le thème de l'enfance et son trouble (le cliché de Brooke Shields en faisait partie), à Bordeaux. Le verdict n'a toujours pas été rendu. En 2008, c'est l'artiste Philippe Pissier qui a été inquiété, pour des collages érotiques représentant des poitrines ornées de pinces à linge. Et, plus récemment encore, la police a fait retirer des murs de la FIAC de Paris les photos d'Oleg Kulik. Y figuraient notamment l'artiste, nu, avec des animaux ou encore se promenant avec un collier de chien dans les rues de Moscou.
ReSPUBLICA n°624, 9 octobre 2009.
La route des tétons est réouverte
Par Nicolas Pomiès
Mercredi 7 octobre 2009
Souvenez-vous, à deux reprises, nous vous avions informé de la mise en examen de l’artiste Philippe Pissier parce qu’il avait envoyé quatre cartes postales comportant des tétons de seins parés de pinces à linge. Le responsable du Centre de tri de la Poste de Cahors, rempli de vertu et de bons sentiments, avait immédiatement contacté la maréchaussée afin de s’indigner et de porter plainte, lorsque ces cartes postales étaient arrivées jusqu’à lui (ce qui en dit long sur le contrôle de la correspondance à certains endroits). L’État, par le biais de son Parquet de Cahors, donna suite à la plainte et, désireux de rétablir l’ordre moral, attaqua Philippe Pissier sur la base de l’article 227-24 (qui punit jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende): « le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d’un tel message […] lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur. » Initialement adoptée pour lutter contre les minitels roses, cette disposition ne sert pourtant guère qu’à faire traduire les artistes en justice, écrivains, peintres ou photographes. Et, ce, en dépit d’une déclaration claire de Jacques Toubon qui, en 1994, alors qu’il était ministre de la Culture, avait précisé qu’elle ne visait aucunement à censurer les œuvres d’art. Outre ReSPUBLICA, une importante mobilisation de soutien vit le jour autour de Philippe Pissier et il fut relaxé le 25 juin dernier des faits portant atteinte à la morale qui lui était reprochés. Toutefois, Pissier ne sortit pas du tribunal sans condamnation, car il écopa d’un mois de sursis, de 1000 euros d’amende et de 450 euros de frais de justice. C’est dans les procès-verbaux (mis en ligne par Philippe Pissier) dressés par la Gendarmerie qu’on comprendra pourquoi — bien qu’il soit innocenté sur le motif de l’enquête et de la mise en examen dont il a fait l’objet — on chercha à tout prix à le condamner: l’attaque de Pissier était tellement méprisable qu’il fallait gonfler l’affaire. Aussi, accrochez vous bien !, les enquêteurs allèrent jusqu’à rechercher la propriétaire des seins. Ce fut difficile, car les cartes postales incriminées, qui, rappelons-le, résultaient d’un collage d’une photo touristique et d’une photo de buste, ne disposaient pas du visage se trouvant au dessus des seins ! Hé oui !, l’artiste avait enlevé la tête sur ses créations. On pouvait donc seulement voir une carte postale de son village (Castelnau-Montratier) avec des seins et des pinces à linge. Toute la technologie de la Gendarmerie ayant été mobilisée pour cette affreuse atteinte à l’ordre moral, la propriétaire du buste retrouvée, reconnaissant ses seins malgré l’absence de son visage, déposa avec une spontanéité qui ne vous aura pas échappée, plainte contre l’artiste pour diffusion d’image sans consentement de sa personne. Le comble de cette enquête inquisitoriale fut atteint lorsque le concepteur de la carte postale touristique originale vint témoigner de la justesse et de la beauté de ses photos qu’il se désolait de voir détournées par le collagiste. Il s’agissait bien d’un comble, puisque ce concepteur était à la tête d’un catalogue de ces cartes postales vulgaires et dégradantes à caractères scabreux pour le genre féminin, des cartes que nous avons tous vues en vente libre dans nombre de librairies. Il fallait donc charger l’artiste dont les créations à caractères érotiques sont en définitive une attaque contre la pornographie marchande. Mais Philippe Pissier est de nature rebelle et opiniâtre, et attaque aujourd’hui en Justice à la fois la section de recherche de Cahors de la Gendarmerie mais aussi La Poste ! Liberté créatrice contre cloisonnement moral et marchand, ce nouveau procès permettra-t-il de mettre un terme définitif au retour à l’ordre moral caractérisant la période ? |
par Nicolas Pomiès
http://www.gaucherepublicaine.org/respublica/la-route-des-tetons-est-reouverte/850
06 octobre 2009
In "Tr@jectoires" n°2, novembre 2008, article de Stefanie Schwabe en page 51.
http://www.ciera.fr/ciera/IMG/pdf/trajectoires_2.pdf
25 septembre 2009
Chez coZop...
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politique
L'évêque et la mini-jupe, le proc et les pinces à seins
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23/01/09 | 00:13
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Vu le titre, je pense que je vais recevoir des reqûetes bizarroîdes et des visiteurs qui se demanderont ce qu'ils sont venus foutre ici.
En consultant
, je suis tombé sur cet articler signé
qui attirait notre attention sur un évêque, en l'occurence celui de saint Domingue. Ah, mea culpa, le dit Monsignore Lopez est archeveque, c'est donc encore l'étage du dessus.
Pourtant, vu sa hauteur de vue, ce type, (le monsignore) est plutôt bas de plafond. Cet individu, qui porte des robes, rappelons le pour exercer son travail (c'est normal ça peut être pour un homme, hum ?), nous éclaire sur la relation existant entre la mini-jupe, le décolleté trop profond (c'est à dire) et le viol.
Pour monsignore Lopez, toute femme ainsi parée est une Salomé en puissance, dès lors, ne pas s'étonner de la pulsion bestiale s'empartant du mâle affolé (pourchassé pourquoi pas ?) et convenir que, oui, ben, viol, viol, euh, c'est un peu de la provocation, non ? Lopez devrait arrêter de fantasmer sur ses paroissiennes, je crois, il est en pleine projection là.
Bon, l'église catholique est rétrograde en matière de moeurs, ce n'est pas nouveau et Panzer Benoit le prouvait encore aujourd'hui en réhabilitant les amis de monseigneur Lefebvre, le papet intégriste.
Après toit, on peut dire que ça ne concerne que les catholiques et mieux, une infime partie d'entre eux. Par contre, quand un Procureur de la République se met à déblatérer sur ce qui acceptable ou non en matière de sexualité, là, ça devient grave.
Il s'en trouve un -Éric Séguin, procureur de Cahors de son état- qui établit un lien, sans aucune source ou étude pour appuyer sa thèse, évidemment, qui décèle un lien enttre le
Élémentaire mon cher Watson, sauf que dans le cadre du SM, il me semble que l'on parle de violences consenties (donc plus réellement de violence mais plutôt de jeux en fait) et d' adultes consentants. Le lien avec les violences conjugales relève plus des conceptions du dit monsieur Seguin que d'autres choses.
Le contexte des déclarations du bonhomme ? Une affaire de photos, où le modèle photographiée arborerait des pinces à seins. La vue de ces pinces et de cette poitrine dénudée aurait vivement troublé de sensibles postiers qui ont porté plainte contre le photographe à l'origine de l'envoi.
Il est étonnant que cette plainte soit recevable et étonnant également qu'elle perturbe à ce point un procureur.
Monsieur Séguin a les pratiques sexuelles qui lui conviennent mais, dès lors qu'il ne s'agit pas de comportements pénalisables, il n'a pas d'avis à donner en la matière.
Tags : politique
http://cozop.com/le_blog_de_rebus/eveque_et_la_mini_jupe_le_proc_et_les_pinces_seins
FLUXLIST EUROPE
Friday, August 28, 2009
Good night Europe - The truth about Philippe Pissier
To the Network:
Finally Philippe Pissier mail me a similar postcard because of this mail art he is in trial in france.
He posted me: "hi Hans, here's a collage close to the picture-problem.
Cordially,Philippe Pissier "
The original is still in hands of the france state. I have asked him how his trial is going on, he answered me by mail:
As for the postcards, I'm free. But there are other griefs. Police manipulated former girl-friend in order she says i forced her (15 years ago) to pose for erotic photographies under the threat of a gun !
Nice, do you believe, that we are talking about Europe, not Iran or Guatemala?
The things are going down here. Nowadays i can understand, how facism in europe have happened. The people don´t have a real expression of their dignity and rights. They believe they are so democratic and try to rule the world, but when something happened in the neighborhood, they don´t care, because is it not their problem.
Do you will see the news soon, how the neonazis are getting in the german parlaments.
After my chilean experience in dictatorship, i often tell the germans, why we do not enable a comision for human rights here? We do not need go to war in Afghanistan to play being democrats, why we do not start, with our neighbor, the inmigrant or the poor sitting there asking at front of the shopping center for one cent of attention.
Good night Europe.
Hans
http://www.01pla.net
Mail Art Not War!
18 septembre 2009
Rendez-vous le 3 octobre à 18h30...
Claudio Romeo, Italie (Italy), 2009.
