17 octobre 2011
Jean-Paul BADUEL
Avocat à la Cour
D.E.A Relations Internationales
Member of the Chartered Institute of Arbitrators
Mail : jean.paul.baduel@gmail.com
22 rue de Savoie
75006 PARIS
Tél: 01 46 34 14 66
Fax: 01 43 29 77 03
Monsieur Philippe PISSIER
Le Viguié Divillac
46170 CASTELNAU-MONTRATIER
Mardi 20 septembre 2011
N/REF : JPB/JG
AFFAIRE : PISSIER Philippe/TEULIER-BORIE-LAZERGES
Cher Monsieur,
Je reviens vers vous dans ce dossier.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint copie du jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Cahors en date du 07/07/2011.
Vous souhaitant bonne réception,
Je vous prie d'agréer, Cher Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs et les plus dévoués.
Jean-Paul BADUEL
***
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Cour d’Appel d’Agen
Tribunal de Grande Instance de Cahors
Jugement du Tribunal Correctionnel 07/07/2011
N° minute 414/2011
N° parquet 10347000009
Plaidé le 26/05/2011
Délibéré le 07/07/2011
JUGEMENT CORRECTIONNEL
A l’audience publique du Tribunal Correctionnel de Cahors le VINGT-SIX MAI DEUX MILLE ONZE.
Composé de :
Monsieur Accomando Gilles, président,
Madame Geffroy Marina, assesseur,
Monsieur Guilhem Alphonse, assesseur.
assistés de Madame Leray Brigitte, greffière,
en présence de Madame Gamain Tiffany, substitut,
a été appelée l’affaire
ENTRE :
PARTIE CIVILE :
Monsieur PISSIER Philippe, demeurant 5 rue Clémenceau, 46170 CASTELNAU-MONTRATIER, partie civile poursuivante, comparant, assisté de Maître BADUEL Jean-Paul, avocat au barreau de Paris ;
Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, partie jointe
ET
Prévenu
Nom : TEULIER Jacques
né le 29 septembre 1958 à VIDAILLAC (Lot)
Nationalité : française
Situation familiale : marié
Situation professionnelle : directeur adjoint CENTRE DE TRI POSTAL
demeurant : 46090 FLAUJAC POUJOLS
Situation pénale : libre
comparant, assisté de Maître GIL, avocat au barreau d’ALBI ;
Prévenu du chef de :
ATTEINTE AU SECRET OU SUPPRESSION DE CORRESPONDANCES PAR DEPOSITAIRE DE L’AUTORITE PUBLIQUE, faits commis depuis le 4 juin 2008 et jusqu’au 25 juin 2009 à CAHORS.
Prévenu :
Nom : BORIE Pascal
né le 17 avril 1960 à VILLENEUVE-SUR-LOT (Lot-Et-Garonne)
Nationalité : française
Situation familiale : marié
Situation professionnelle : Directeur du centre de tri postal
demeurant : 739 B Avenue de Stalingrad 47000 AGEN
Situation pénale : libre
comparant, assisté de Maître GIL, avocat au barreau d’ALBI ;
Prévenu des chefs de :
ATTEINTE AU SECRET OU SUPPRESSION DE CORRESPONDANCES PAR DEPOSITAIRE DE L’AUTORITE PUBLIQUE, faits commis depuis le 4 juin 2008 et jusqu’au 25 juin 2009 à CAHORS
DENONCIATION CALOMNIEUSE, faits commis du 26 mai 2008 au 29 mai 2008 à CAHORS
Prévenu :
Nom : LAZERGES Jean-Marc
né le 24 avril 1958 à SAVERDUN (Ariège)
Nationalité : française
Situation familiale : marié
Situation professionnelle : Lieutenant de gendarmerie
demeurant : Groupement de Gendarmerie 65000 TARBES
Situation pénale : libre
comparant, assisté de Maître BELOU Laurent, avocat au barreau du Lot,
Prévenu du chef de :
ATTEINTE AU SECRET OU SUPPRESSION DE CORRESPONDANCES PAR DEPOSITAIRE DE L’AUTORITE PUBLIQUE, faits commis depuis le 4 juin 2008 et jusqu’au 14 mai 2009 à CAHORS
DEBATS
A l’appel de la cause, le président a constaté la présence et l’identité de TEULIER Jacques, BORIE Pascal et LAZERGES Jean-Marc, et a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal,
Le président a instruit l’affaire, interrogé les prévenus présents sur les faits et reçu leurs déclarations.
Maître BADUEL, conseil de PISSIER Philippe, a été entendu en sa plaidoirie ;
Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.
Maître GIL, conseil de BORIE Pascal et TEULIER Jacques, a été entendu en sa plaidoirie.
Maître BELOU Laurent, conseil de LAZERGES Jean-Marc a été entendu en sa plaidoirie.
Les prévenus ont eu la parole en dernier.
Le greffier a tenu note du déroulement des débats.
Puis, à l’issue des débats, le président a informé les parties présentes ou régulièrement représentées que le jugement serait prononcé le 7 juillet 2011 à 14 heures.
A cette date, le jugement a été rendu publiquement par le tribunal.
Composé de :
Monsieur Accomando Gilles, président,
Madame Geffroy Marina, assesseur,
Monsieur Behmoiras François, assesseur,
Assistés de Madame Leray Brigitte, greffière, et en présence du ministère public, en vertu des dispositions de la loi du 30 décembre 1985, la décision ayant été prononcée par Monsieur Accomando Gilles, Président.
Le tribunal a délibéré et statué conformément à la loi en ces termes :
Les prévenus ont été cités par PISSIER Philippe, partie civile.
TEULIER Jacques a comparu à l’audience assisté de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu d’avoir à CAHORS, le 4 juin 2008, détourné quatre cartes postales en les portant dans les locaux de la brigade des recherches de la gendarmerie de Cahors, faits prévus par ART. 432-9 AL. 1 C. PENAL, et réprimés par 432-9 AL. 1, ART. 432-17 C. PENAL.
BORIE Pascal a comparu à l’audience assisté de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu :
d’avoir à CAHORS, le 4 juin 2008, détourné quatre cartes postales en les portant dans les locaux de la brigade des recherches de la gendarmerie de Cahors, faits prévus par ART. 432-9 AL. 1 C. PENAL, et réprimés par 432-9 AL. 1, ART. 432-17 C. PENAL.
d’avoir à CAHORS, du 26 mai 2008 au 29 mai 2008, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, dénoncé un fait de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires, en l’espèce en indiquant que 4 cartes postales à caractère pornographique étaient susceptibles d’être vues par des mineurs, alors qu’il savait que l’embauche d’étudiants ne commençait que le 30 juin 2008, contre Monsieur PISSIER Philippe, en sachant que ce fait était totalement ou partiellement inexact.
Faits prévus par ART. 226-10 AL. 1 C. PENAL et réprimés par ART. 226-10 AL. 1, ART. 226-31 C. PENAL.
LAZERGES Jean-Marc a comparu à l’audience assisté de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu d’avoir à CAHORS, depuis le 4 juin 2008 et jusqu’au 14 mai 2009, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le recel de détournement d’envoi postal et de données à caractère personnel sans le consentement exprès de l’intéressé.
Faits prévus par ART. 432-9 AL. 1. C. PENAL et réprimés par ART. 432-9 AL. 1, ART. 432-17 C. PENAL.
SUR L’ACTION PUBLIQUE :
Philippe PISSIER, poursuivi devant les juridictions répressives pour des faits de diffusion de message violent ou contraire à la dignité accessible à un mineur, atteinte à l’intimité de la vie privée par fixation ou transmission de l’image d’une personne et détention sans autorisation d’arme ou de munition de première ou quatrième catégorie, a été relaxé. L’arrêt de la cour d’appel d’Agen du 18 mars 2010 comporte un exposé des faits auquel il est fait renvoi.
Sur le délit prévu et réprimé par l’article 432-9 du code pénal reproché à Jacques TEULIER et Pascal BORIE
Philippe PISSIER considère que Jacques TEULIER, directeur adjoint du centre de tri de Cahors, a commis le délit d’atteinte au secret des correspondances :
- d’une part en procédant à l’’analyse des quatre cartes postales
- d’autre part en acceptant la remise de ces documents par le préposé qui avait la charge de l’oblitérer
- enfin en portant ces quatre cartes postales le 4 juin 2008 à la brigade des recherches de Cahors.
Philippe PISSIER considère que Pascal BORIE, directeur du centre de tri, a commis le délit d’atteinte au secret des correspondances en se présentant à la convocation du 8 octobre 2008 dans les locaux de la brigade de recherches et en décidant de solliciter les services de gendarmerie.
Jacques TEULIER et Pascal BORIE estiment que les cartes postales n’ont pas été détournées mais remises à la gendarmerie pour les besoins d’une enquête. Ils soutiennent que le secret des correspondances ne peut protéger une carte postale circulant à découvert.
Jacques TEULIER et Pascal BORIE considère qu’ils ont respecté leurs obligations de porter à la connaissance du ministère public tout fait susceptible de constituer un crime ou un délit.
Le tribunal constate qu’en l’absence de caractérisation de l’élément moral ou intentionnel pour les faits de violation du secret dfes correspondances ou leur détournement, Jacques TEULIER et Pascal BORIE doivent être relaxés.
Sur le délit de dénonciation mensongère reproché à Pascal BORIE :
Philippe PISSIER estime que Pascal BORIE a commis une dénonciation mensongère en octobre 2008 en indiquant que les quatre cartes postales étaient susceptibles d’être vues par des mineurs alors qu’aucun mineur n’était employé au centre de tri à cette date.
Le tribunal relève que dans sa déclaration Pascal BORIE mentionne la présence possible de mineurs en stage découverte des entreprises et qu’il indique bien que les emplois mineurs interviennent à compter du 30 juin jusqu’au 30 août. Les déclarations de Pascal BORIE ne peuvent être considérées comme mensongères au sens de l’article 434-26 du code pénal. Pascal BORIE sera relaxé de ce chef de prévention.
Sur le délit de recel de détournement d’envoi postal reproché à Jean-Marc LAZERGES :
Philippe PISSIER expose que Jean-Marc LAZERGES a saisi et retenu les documents postaux détournés par Jacques TEULIER et ainsi commis le délit de recel de détournement d’envoi postal.
Le tribunal a considéré que Jacques TEULIER n’avait pas commis d’infraction de détournement d’envoi postal. En l’absence d’infraction principale, le recel ne peut être établi. Jean-Marc LAZERGES sera relaxé de ce chef de poursuites.
Sur le délit de recel de données à caractère personnel reproché à Jean-Marc LAZERGES :
Philippe PISSIER estime que Jean-Marc LAZERGES a procédé à des actes d’investigations violant le secret des correspondances en transcrivant dans un CD ROM saisi et placé sous scellé l’ensemble des messages adressés par ses correspondants.
Le tribunal constate que Jean-Marc LAZERGES est intervenu dans le cadre d’une enquête pénale effectuée selon les règles légales et que les documents ont été placés sous scellés. Ces faits ne sauraient constituer une infraction pénale en l’absence de caractérisation d’un détournement manifeste de procédure. Jean-Marc LAZERGES sera relaxé pour ces faits.
SUR L’ACTION CIVILE
Sur la demande de réparation du préjudice résultant de la détention illégale de quatre cartes postales, d’un ordinateur, d’un fusil de calibre 12 mécanisme à pompe et des munitions afférentes ainsi que de 18 cartes postales préparées mais non expédiées par Philippe PISSIER.
Philippe PISSIER demande la condamnation solidaire des trois personnes poursuivies à lui verser la somme de 7400 euros en réparation du préjudice subi.
En l’absence de déclaration de culpabilité à l’encontre de Pascal BORIE, Jacques TEULIER et Jean-Marc LAZERGES, le tribunal rejette les demandes présentées par Philippe PISSIER.
Sur la demande présentée par Philippe PISSIER de condamnation de Jean-Marc LAZERGES à verser la somme de 5000 euros résultant de l’abus de pouvoir et de 5000 euros résultant du recel de correspondances informatiques.
Jean-Marc LAZERGES a été relaxé pour les faits de recel de correspondances informatiques, la demande de réparation à ce titre est donc sans fondement juridique.
Les faits énoncés sous la dénomination d’abus de pouvoir n’ont pas été qualifiés pénalement par la partie poursuivante. En conséquence une demande de réparation n’est pas recevable dans le cadre de cette action devant le tribunal correctionnel.
Sur la demande présentée par Philippe PISSIER de condamnation de Jean-Marc LAZERGES, Pascal BORIE et Jacques TEULIER à lui verser 6000 euros au titre de la réparation du recel de données informatiques.
Jean-Marc LAZERGES, seule personne poursuivie pour ces faits, a été relaxé. La demande de Philippe PISSIER est donc irrecevable.
Sur les demandes présentées par Jacques TEULIER et Pascal BORIE de condamnation de Philippe PISSIER à leur verser la somme de 4000 euros à titre de dommages et intérêts.
Pascal BORIE et Jacques TEULIER avancent que la citation directe notifiée par Philippe PISSIER est hasardeuse, qu’elle a constitué un support de communication et le Tribunal considère qu’en l’espèce il n’y a pas abus de constitution de partie civile de Philippe PISSIER. Il apparaît que ce dernier a été relaxé, à l’issue d’une procédure lourde au regard des enjeux, des faits dont il était poursuivi. Il a ensuite engagé cette procédure en croyant que des fautes pénales avaient été commises par des personnes intervenues dans la précédente procédure.
Sur la demande présentée par Jean-Marc LAZERGES de condamnation de Philipe PISSIER à lui verser 10000 euros à titre de dommages et intérêts.
Jean-Marc LAZERGES considère que la citation directe a été réalisée de mauvaise foi et de façon téméraire. Il relève que cette citation a été publiée sur internet ainsi qu’un courrier établi par l’avocat de Philippe PISSIER et transmis au directeur général de la gendarmerie. Jean-Marc LAZERGES considère qu’il a subi un préjudice d’un point de vue de sa réputation mais aussi psychologique.
Le tribunal considère qu’en l’espèce il n’y a pas abus de constitution de partie civile de Philippe PISSIER. Il apparaît que ce dernier a été relaxé, à l’issue d’une procédure lourde au regard des enjeux, des faits dont il était poursuivi. Il a ensuite engagé cette procédure en croyant que des fautes pénales avaient été commises par des personnes intervenues dans la précédente procédure. La publication sur internet d’une correspondance d’un avocat constitue des faits distincts dont le tribunal n’est pas saisi et qui ne peut donner lieu à réparation dans le cadre de la présente procédure.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l’égard de TEULIER Jacques, BORIE Pascal, LAZERGES Jean-Marc et PISSIER Philippe.
SUR L’ACTION PUBLIQUE :
Relaxe TEULIER Jacques, BORIE Pascal et LAZERGES Jean-Marc des fins de la poursuite, sans frais ni dépens.
SUR L’ACTION CIVILE :
Déclare la constitution de partie civile de Philippe PISSIER irrecevable, du fait des relaxes.
Déboute TEULIER Jacques, BORIE Pascal et LAZERGES Jean-Marc de leurs demandes.
Ordonne la restitution de la consignation versée par Philippe PISSIER.
Le présent jugement ayant été signé par le président et la greffière.
15 juin 2011
01 juin 2011
Est-il possible d’envoyer une carte postale à caractère érotique sans se retrouver en garde à vue, puis inculpé d'atteinte à la dignité humaine? Le détournement de courrier est illégal en France. Et pourtant…
En France, personne n’a le droit d’ouvrir vos lettres, ni de lire votre correspondance, qu’elle soit ou pas sous enveloppe: c’est une atteinte à la vie privée, sanctionnée par l’article 432-09 du Nouveau Code Pénal. Les agents de la Poste sont, par ailleurs, tenus par serment d’acheminer votre courrier sans, au passage, y jeter un oeil ni rendre public son contenu. Bien que le détournement de correspondance relève du délit, en juin 2008, le directeur adjoint du centre de tri postal de Cahors, s’empare de quatre cartes postales qu’il juge offensantes et, avec la complicité du directeur du centre, va les apporter à la gendarmerie. Officiellement, c’est une femme, agente à la poste, qui a donné l’alerte. Elle aurait été profondément bouleversée à la vue de ces cartes affirme-t-on, sans que l’identité de cette mystérieuse inconnue n'ait jamais été révélée… Pourquoi un tel bouleversement? Parce que les cartes en question montrent une jeune femme au buste nu. On voit ses seins. Pire: on voit qu’elle porte une pince à linge sur chaque téton.
J’avais déjà parlé de cette affaire rocambolesque il y a deux ans. Voici donc la suite, pas piquée des hannetons. L’homme qui a posté ces cartes postales érotiques est un artiste nommé Philippe Pissier. En juin 2008, le commissaire d’une exposition consacrée au "mail art" lui demande de participer. Le "mail art" est une forme d’art qui consiste à envoyer des choses artistiques par la poste. Philippe Pissier fait donc quatre cartes postales avec des photos d’une ancienne petite copine, connue comme modèle-bondage.
Quelques jours plus tard, voilà Philippe Pissier en garde à vue. On lui signifie qu’il est passible de trois ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende, en vertu de l’article 227-24 du code pénal. Motif: trouble à l’ordre public et mise en danger du psychisme des enfants par une oeuvre pornographique. Philippe Pissier s’étonne: ces cartes postales ne sont pourtant pas pornographiques ? Et depuis quand La Poste fait-elle travailler des mineurs ? Le voilà pourtant perquisitionné à son domicile. Le 3 juillet, la brigade de recherche de Cahors emporte son ordinateur et quelques dizaines de ses oeuvres.
Près d’un an d’enquêtes et de procédures suivent, au frais du contribuable. Le 14 mai 2009, Philippe Pissier est jugé à Cahors sur la base d’un délit qui n’existe pas: ses cartes postales ne sont pas pornographiques. «La définition de la pornographie se résume en deux mots: organes génitaux, explique Maître Baduel, l’avocat de Pissier. Pour être plus clair: vulve et pénis. Bien sûr, s’il s’agit d’une statue d’éphèbe antique ou d’un Jésus Christ en croix, ce n’est pas de la pornographie, c’est de l’art. La notion de pornographie ne s’applique pas à toutes ces statues qui montrent la victoire en chantant. Il est en tout cas certain qu’elle ne s’applique pas à une jeune fille topless. Qu’il y ait des pinces à linge ou pas n’y change rien. C’est de l’érotisme. Et l’érotisme ne relève de l’"outrage public à la pudeur". L’autre accusation - «diffusion d’un message pornographique ou violent susceptible d’être vu par des mineurs» – est également caduque pour une raison très simple: aucun mineur ne travaille à la Poste. Nous sommes dans un pays où les enfants vont à l’école, quelle chance.
Un an passe (c’est long les procès). Le 25 juin 2010, Philippe Pissier apprend qu’il est finalement relaxé puisqu’il n’a commis aucun délit. Une paire de sein n’est pas un délit, quelle surprise. Il fallait probablement une longue enquête pour arriver à cette constatation. Philippe Pissier va-t-il pouvoir reprendre le cours normal de sa vie? Non. On ne lui rend pas les objets confisqués.
Baduel résume ainsi la situation: «Imaginez que vous postiez une carte postale érotique, comme il en existe des centaines. La personne chargée de la transmettre s’en offusque. Elle prend la carte et l’apporte à la gendarmerie ou au commissariat. La dénonciation est suivie d’une mise en examen. On fouille votre appartement de fond en comble, on embarque votre ordinateur, on demande une expertise informatique pour voir si vous n’êtes pas pédo-pornographe, voire un pédophile. On vous intente un procès couteux, long et désespérant. Puis, ayant constaté qu’aucune poursuite n’est recevable à votre encontre, on ne vous restitue rien… Vous avez été victime d’un délit. Mais de cela bien évidemment qui s’en soucie? Estimez-vous heureux que la loi vous ait blanchi.» Un exemple typique d'abus de droit.
Philippe Pissier ne s’estime pas heureux. Il porte plainte contre le directeur du centre de tri de Cahors et contre son directeur adjoint pour détournement de correspondances et dénonciation mensongère. Il porte également plainte contre un lieutenant de gendarmerie pour recel de correspondance détournée.
«A ma première audience, le directeur du centre de tri a prétendu "qu'en raison du règlement intérieur de la Poste, il se devait de détourner mon courrier et le présenter aux autorités compétentes." Maître Baduel lui demande s'il a eu l'idée de prendre le règlement en question avec lui.
"Ah bah, je ne savais pas qu'on allait me le demander.."
"Evidemment ! Evidemment !"
Le directeur demande l'autorisation de quitter l'enceinte du tribunal pour aller chercher le papier. Il revient à bout de souffle vingt minutes plus tard et tend le papier à mon avocat qui s'esclaffe : "En vertu de l'article 283 du code pénal (outrage aux moeurs) ? Mais il est abrogé depuis au moins vingt ans !". Puis se tourne vers la greffe et déclare : "Je prie le tribunal de noter que Monsieur B. fait prêter serment sur des articles de loi qui n'existent pas."»
Si on résume l'histoire, l'interception de mon courrier n'étant pas justifiée par des textes légaux, toute la procédure était bidon depuis le départ. Pascal Borie ne pouvait ignorer que la législation à laquelle il se référait était caduque: il est quand même directeur du centre de tri. Les flics ne pouvaient l'ignorer et le ministère public non plus. Donc: quand un agent de la Poste va chez les gendarmes avec mes cartes, il est en train de commettre un DELIT FLAGRANT. Les gendarmes auraient dû lui mettre les bracelets. Au lieu de ça, ils vont voir la première substitut du procureur pour que le ministère public porte plainte contre moi. Elle refuse. Ils se rabattent sur la seconde substitut, qui à ce moment n'a que huit mois d'expérience de la vie de parquet… et l’affaire est dans le sac. Songez donc: mes cartes postales montrent une femme avec les seins nus et les tétons pincés… Je devais être un dangereux pédo-criminel».
La dernière fois qu’une affaire de cette nature s’est produite dans le monde du mail-art, c’était en 1980. Elle concernait le courrier d’un certain Jürgen Gottschalk. Cela se passait en Allemagne de l’Est.
En France, autorisera-t-on n'importe quel agent de La Poste à aller vous dénoncer? Va-t-on mettre en place une censure des cartes postales sous prétexte que certaines formes d'érotisme "avilissent" la femme ? La Poste qui prétend défendre la dignité de l'espèce humaine fait chaque jour transiter des centaines de cartes aussi stupides que grivoises… Mais de cela qui se scandalise ? La vulgarité, ça ne fait de mal à personne, n'est-ce pas.
Le jugement a été mis en délibéré au 7 juillet. Affaire à suivre.
Illustration : collection Poupi.
28 mai 2011
Publié le 27/05/2011 03:52 | Marielle Merly
Les cartes postales font encore débat
tribunal
Me Laurent Belou, avocat du capitaine de gendarmerie chargé de l'enquête : « J'ai reçu un homme déstabilisé. Il ne comprenait pas ce qu'on lui reprochait. »/Photo DDM, archives
Dossier ubuesque hier, à la barre du tribunal correctionnel où trois personnes comparaissaient pour recel et suppression de correspondance par dépositaire de l'autorité publique. Le plaignant avait écopé d'une peine avec sursis pour l'envoi de 4 cartes postales osées, avant d'être relaxé en appel.
La partie civile était représentée par un ténor du barreau parisien, Me Jean-Paul Baduel, hier au tribunal. Son client Philippe Pissier, plasticien établi à Castelnau-Montratier, avait défrayé la chronique en mai 2009 ; il y comparaissait alors pour avoir envoyé quatre cartes postales montrant des photos de Castelnau agrémentées d'un montage. En l'occurrence une poitrine féminine dénudée et des pinces à linge pinçant les tétons. Au moment du procès, pour le procureur Éric Seguin, l'infraction d'atteinte à la dignité était constituée. Dans son réquisitoire, il avait demandé deux mois avec sursis.
Saisi par une citation directe, le tribunal a appelé, hier à la barre, les deux responsables de la Poste ainsi que le capitaine de gendarmerie, alors en charge de l'enquête. Il leur est reproché un délit de dénonciation mensongère, et recel de détournement de correspondance.
« Une employée choquée »
« Dans ce dossier, je demande au tribunal de statuer sur l'abus de pouvoir. Ce n'est pas un trafic de stupéfiants, c'est une vision esthétique des choses, avance Me Jean-Paul Baduel. La cour d'appel d'Agen a estimé qu'il n'y avait aucun caractère pornographique et a relaxé mon client. Suite aux cartes postales données physiquement par un postier à la gendarmerie, on a fait des perquisitions chez mon client. On lui a pris son ordinateur pour voir s'il n'y avait pas un site à caractère pornographique. L'expertise a conduit à la transformation sur CD-Rom de la mémoire de l'ordinateur. Elle a été placée sous scellé et toujours pas rendue. »
« Je ne suis pas à l'origine des poursuites, observe Thiffany Gamain, substitut au procureur. J'ai cru entendre que l'on replaidait la culpabilité ou non de M. Pissier. Il est innocent des faits pour lesquels il était poursuivi. Pour autant, est-ce que ça rend illégitime les enquêtes qui ont été diligentées. Faut-il mettre en cause la qualité du travail qui a été faite par les enquêteurs ? Sur le recel reproché au capitaine de gendarmerie, on est dans une situation extravagante : comment pouvait-il savoir que les cartes provenaient d'une infraction ? Je demande la relaxe. »
« Une employée a été choquée par ces cartes postales, rappelle un des responsables de la Poste. J'ai indiqué à la gendarmerie qu'il y avait à Cahors, des cartes postales particulières. Elles portaient atteinte à l'image de la femme. »
« Pour se faire reconnaître artiste, il y a le talent et il y a l'esclandre. Mon client a œuvré pendant des années au centre de recherche de Cahors, plaide Me Laurent Belou, avocat du capitaine de gendarmerie. Il n'apprécie pas qu'à cause d'une carte postale, Cahors soit connu dans le monde entier. M. Pissier est en train de mettre en place, par son raisonnement, un raisonnement totalitaire. M. Pissier doit faire la distinction entre le débat judiciaire loyal et la calomnie. Je trouve inacceptable qu'on puisse mettre sur le net une lettre qui traîne mon client dans la boue. Là on devient une société totalitaire. »
Le jugement a été mis en délibéré au 7 juillet.
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28 décembre 2010
Jean-Paul BADUEL
Avocat à la Cour
D.E.A Relations Internationales
Member of the Chartered Institute of Arbitrators
Mail : jean.paul.baduel@gmail.com
22, rue de Savoie
75006 PARIS
Tél :01 46 34 14 66
Fax : 01 43 29 77 03
Monsieur Philippe PISSIER
5, rue Clemenceau
46170 CASTELNAU-MONTRATIER
Vendredi 10 décembre 2010
N/REF : JPB/JG
AFFAIRE : PISSIER Philippe/TEULIER-BORIE-LAZERGES
Cher Monsieur,
Je reviens vers vous pour vous dans ce dossier concernant la citation directe en correctionnelle.
Je vous indique que cette affaire sera appelée à la première audience (consignation) devant le Tribunal Correctionnel de Cahors le 3 février 2011 a
14
heures.
Je fais donc signifier par le ministère d'un huissier de justice l'acte.
Vous souhaitant bonne réception,
Je vous prie d'agréer, Cher Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs et les plus dévoués.
Jean-Paul BADUEL
08 octobre 2010
Rétrospective Larry Clark, 40 ans de photos avec les ados
Claire Baudéan - Hier, 05:58
Première rétrospective en France du photographe et réalisateur américain Larry Clark, à partir de demain au Musée d’Art moderne de la Ville de Paris. Une expo qui fait débat depuis plusieurs jours, après son interdiction aux moins de 18 ans par la Mairie de Paris.
Larry Clark. Untitled, 1972
©Courtesy of the artist, Luhring Augustine, New York and Simon Lee Gallery, London
Larry Clark interdit aux mineurs, c’est un peu Larry Clark interdit à son public, les ados, ceux avec qui il vit et travaille depuis plus de 40 ans aux Etats-Unis, ados en quête de jouissance et d’expériences fortes avec la drogue, le sexe et les armes à feu.
Plus de 200 tirages originaux, dont les fameuses séries Tulsa de 1971, Teenage lust de 83 ou Punk Picasso de 2003 sont accrochés sur de grands murs blancs, un film de 1968 récemment retrouvé sur la vie des toxicomanes de Tulsa, sa ville natale, est projeté pour la première fois. Larry Clark a composé un immense collage pour l’exposition parisienne, entre journal intime et parcours d’une vie. Une grande salle est consacrée à la série couleur magnifique sur Jonathan Vélasquez, ce jeune skater vénézuélien que l’artiste a suivi de l’enfance à l’âge adulte. Quelques images dérangent si on les exclue du contexte, mais l’ensemble est plus émouvant que choquant.
Larry Clark. Dead 1968, 1970
Courtesy of the artist, Luhring Augustine, New York and Simon Lee Gallery, London
L’interdiction de l’exposition aux mineurs, décision prise de manière préventive selon Bertrand Delanoë, le maire de Paris, pour respecter la loi sur la protection de l’enfance, scandalise le monde de l’art et les associations proches de la Ligue des Droits de l’Homme. Les images de Larry Clark, consacré aujourd’hui comme un artiste majeur, ont certes été censurées il y a 40 ans, mais ces dernières années, elles ont été largement exposées, notamment à Paris à la MEP et à la BNF, sans faire l’objet d’une interdiction.
Elles témoignent de l’oeuvre sensible d’un photographe qui à 67 ans se déclare blessé et choqué par cette décision.
Fabrice Hergott, le directeur du Musée a été obligé de se soumettre à cette interdiction.Il regrette que l’exposition ne soit pas ouverte aux ados et défend le parcours et la création du photographe américain.
Pour Sébastien Gokalp, commissaire de l’exposition, la parole photographique de Larry Clark, c’est d’abord une parole de vérité.
Stéphanie Moisdon, est historienne de l’art, elle fait partie des 3 commissaires artistiques poursuivies depuis 10 ans dans l’affaire toujours pas classée de l’expo de Bordeaux « Présumés Innocent ». Elle réagit elle aussi à cette interdiction de l’exposition Larry Clark aux mineurs et propose la création d’un collectif d’intellectuels et d’artistes pour réformer la loi.
"Kiss the past hello", première rétrospective en France du photographe Larry Clark, au Musée d’Art moderne de la Ville de Paris, à partir de demain et jusqu’au 2 janvier, et rétrospective de ses films, notamment Kids, Ken Park, Wassup Rockers, jusqu’à dimanche, à la Cinémathèque française dans le 12è à Paris.
Larry Clark. Carlos, Sergio, Porky, Jonathan, Churro, Eddie, Kico, Ricardo, Spermball (Milton), PJ, Armando, 2004
©Courtesy of the artist, Luhring Augustine, New York and Simon Lee Gallery, London
la page Myspace de Larry Clark (en attendant le lancement de son site officiel)
Interview de Larry Clark au magazine d’art contemporain American Suburb X
1ere rétrospective aux Etats-Unis des photos de Larry Clark en 2005 à l’International Center of Photography
http://www.france-info.com/chroniques-sortir-ecouter-voir-2010-10-07-retrospective-larry-clark-40-ans-de-photos-avec-les-ados-489802-81-118.html
19 août 2010
ESPRIT20100623
12 juillet 2010
À Vallauris, Alpes-Maritimes (voir Observatoire de la censure, 30 avril 2010) - en dépit de la décision du tribunal administratif de Nice qui avait suspendu, le 31 mai 2010, l'arrêté du maire, estimant qu'il n'y avait pas de risque de trouble sérieux à l'ordre public - l'exposition de Zineb Sedira était toujours fermée, Alain Gumiel refusant de remettre le personnel municipal à disposition du musée national Picasso - La Guerre et la Paix. Un mois après la décision de la justice, l'exposition est enfin rouverte. C'est ce qu'a annoncé, mercredi 7 juillet, Maurice Fréchuret, directeur des Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes. Le maire refusant toujours d'obtempérer, l'État s'est donc substitué à la mairie et fournit le personnel nécessaire au déroulement de l'exposition, visible jusqu'au 20 septembre.
À Montréjeau, Haute-Garonne, (voir Observatoire de la censure, 16 juin 2010) le maire a résolu ses problèmes de logistique - hébergement et sécurité de 27 artistes israéliens - qui l'avaient amené à déprogrammer le groupe de danse folklorique Hora Jérusalem : celui-ci participera donc, du 12 au 16 août, au 51ème Festival mondial du folklore de Montréjeau.
A Castelnau-Montratier (Lot), l’artiste Philippe Pissier annonce sur son blog qu'il a été relaxé par la cour d'appel d'Agen, le 18 mars 2010, de toutes les poursuites dont il faisait l'objet et qu'il contre-attaque. En juin 2008 (Voir Observatoire de la censure, 25 septembre 2008), suite à un signalement de La Poste, la substitut du procureur de la République de Cahors avait ordonné une enquête sur cet artiste de “mail-art”. Il lui était reproché d’avoir envoyé quatre cartes postales. Destinées à une exposition d’art postal en Allemagne à laquelle il devait participer, elles représentaient des poitrines nues de femme, avec sur chaque sein des pinces à linge. La gendarmerie avait perquisitionné le domicile de l’artiste, saisi son ordinateur et d’autres oeuvres. Soupçonné de “trouble à l’ordre public et mise en danger du psychisme des enfants par une oeuvre pornographique”, Pissier risquait trois ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, en vertu de l’article 227- 24 du code pénal. link
Jeudi 8 juillet 2010 4 08 /07 /2010 19:46
http://observatoiredelacensure.over-blog.com/article-8-juillet-2010-des-nouvelles-de-vallauris-montrejeau-castelnau-montratier-53637024.html
12 juin 2010
Philippe Pissier est libre !
Mardi 8 juin 2010
Par Nicolas Pomiès
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À plusieurs reprises, ReSPUBLICA avait informé ses lecteurs des aventures connues par l’artiste Philippe Pissier qui s’était vu traîné en justice pour avoir posté trois cartes postales dans une boite aux lettres. Les cartes postales comportaient des bustes féminins ayant des pinces à linge sur les tétons.
Le receveur des Postes et le Parquet avaient estimé que ces cartes postales pouvaient choquer des mineurs. L’enquête de Gendarmerie diligentée par la Procureure de Cahors était visiblement destinée à charger l’artiste afin qu’il sorte du procès avec une quelconque condamnation même minime.
C’est ce que Philippe Pissier indique sur son site sur lequel il poste un passionnant résumé de l’affaire.
L’affaire a finalement abouti à la relaxe totale de l’artiste qui n’a cependant pas dit son dernier mot puisqu’il a décidé d’attaquer les enquêteurs à charge qu’il eut sur le dos.
Que restera-t-il de ce dossier ?
Premièrement un gros ratage culturel et économique. L’arrestation et la garde à vue de Philippe Pissier pour cette infime affaire se firent à quelques jours du lancement d’un festival international de l’art postal à Castelnau-Montratier dont il était le maitre d’oeuvre.
La dynamique fut enrayée et il faut bien du courage à Pissier et ses amis pour relancer encore cette année ce festival qui aurait aujourd’hui une dimension supérieure si l’ordre moral n’avait tenté d’y mettre un frein.
Mais le principal enseignement de l’aventure de Pissier et de ses trois cartes postales est la tentative de l’État représenté par son parquet de créer un art officiel contingenté et aussi de dicter le cadre des bonnes moeurs. À suivre les Torquemada de la nouvelle inquisition, trois pinces à linge sur un sein sont une perversion diabolique alors même que pullulent chez tous les marchands de cartes postales de France et de Navarre des photos dégradantes dites cartes de plages ou de vacances.
Il est étonnant aussi que le bondage d’origine japonaise qui consiste à entraver esthétiquement un corps trouve des subventions pour s’exposer dans nombre de musées, les petits collages de Pissier sur ce thème reçoivent encore aujourd’hui des cris d’indignations.
Enfin si cet été vous passez par Castelnau-Montratier, n’hésitez à aller interpeller l’artiste. Il ne manque ni de rhétoriques, ni de talents poétiques. Et si vous voulez jauger de la normalité et de l’équilibre psychologique d’un modèle de ses photographies, rendez-vous dans une des principales brasseries de la ville. Vous y trouverez une de ses anciennes compagnes ayant d’ailleurs témoigné pour lui lors du procès qui tient aujourd’hui, avec son mari, l’établissement !
Philippe Pissier est libre, Castelnau-Montratier aussi. Qu’il est bon de trouver des endroits où soufflent un peu d’insouciance, de créativité et de convivialité ! |
Par Nicolas Pomiès
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http://www.gaucherepublicaine.org/respublica/philippe-pissier-est-libre/1973
Je tiens à préciser que :
A, ligne 3, ce n'est pas :
"recel et suppression de correspondance " mais "détournement de correspondances et recel de correspondances détournées"
B, paragraphe 2 , on lit : "l'infraction d'atteinte à la dignité était constituée". J'étais inculpé via l'Article 227-24 du Nouveau Code Pénal, ce n'est pas tout à fait "la même chose".
C, paragraphe 4 : on lit "On lui a pris son ordinateur pour voir s'il n'y avait pas un site à caractère pornographique". La réalité plus crue : l'on a fouillé mon ordinateur dans l'espoir d'y trouver des éléments pédopornographiques, et d'ainsi pouvoir consolider un dossier à la fois vide et burlesque.
D,paragraphe 5 : "Sur le recel reproché au capitaine de gendarmerie, on est dans une situation extravagante : comment pouvait-il savoir que les cartes provenaient d'une infraction ? Je demande la relaxe." Comment pouvait-il le savoir, en effet ? si ce n'est en lisant le Code Pénal (et son article 432-09),puisque, paraît-il, "nul n'est censé ignorer la loi", et encore moins ceux chargés de la faire respecter.
E, "Elles portaient atteinte à l'image de la femme." C'est quoi déjà, le chiffre d'affaires de La Poste, relatif à l'acheminement de brochures pornographiques sous pli discret ?
F, "Pour se faire reconnaître artiste, il y a le talent et il y a l'esclandre." Mon brave, j'ai des oeuvres dans des musées au Luxembourg, en Russie, en Grande-Bretagne...
G, "Il n'apprécie pas qu'à cause d'une carte postale, Cahors soit connu dans le monde entier". Bah, je crois qu'il a pas terminé de pleurer.
H, "M. Pissier est en train de mettre en place, par son raisonnement, un raisonnement totalitaire". Moi aussi j'ai entendu dire qu'Anne Frank voulait préfacer "Mein Kampf".
I, "Je trouve inacceptable qu'on puisse mettre sur le net une lettre qui traîne mon client dans la boue." Non, il s'agissait de rappels de faits à l'intention de son supérieur hiérarchique.
Bonjour chez vous !
Philippe Pissier
http://www.ladepeche.fr/article/2011/05/27/1091745-les-cartes-postales-font-encore-debat.html